Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août Art. ANNEXE art. 10
Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers
Les appareils d'extraction doivent être installés, conduits et entretenus de façon à éviter :
- le débordement extérieur de solvant inflammable ou de miscella ;
- l'émission extérieure de vapeurs de solvant inflammable ;
- l'envoi massif de solvant sur les séchoirs ;
- la production d'étincelles par choc ou électricité statique ;
- la dispersion de poussières dans le local.